Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774132200101
Ville de Saint-Germain-sur-Morin · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1018 · B 1019 · B 1020
Superficie du terrain
1662 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

Code postal77860
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sur-Morin (77413)
Code postal77860
Adresse4 BIS CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
ParcellesB 1018 · B 1019 · B 1020
Superficie terrain1662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.