Permis de démolir
N° PD 0774132300002
Ville de Saint-Germain-sur-Morin · 77860
Bénéficiaire
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 114
Superficie du terrain
5876 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
SIRET21770413900013
SIREN217704139
Code postal77860
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sur-Morin (77413)
Code postal77860
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
ParcellesAD 114
Superficie terrain5876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.