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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774132300010
Ville de Saint-Germain-sur-Morin · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 950 · B 949 · B 948
Superficie du terrain
2653 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/03/2023
Ouverture du chantier17/06/2023
Achèvement des travaux18/12/2023

👤Demandeur

Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sur-Morin (77413)
Code postal77860
Adresse11 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
ParcellesB 950 · B 949 · B 948
Superficie terrain2653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée20 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.