Permis de construire
N° PC 0774131400011
Ville de Saint-Germain-sur-Morin · 77860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 B 5 BIS CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 967 · B 968 · B 969
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/03/2016
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier13/11/2014
Achèvement des travaux26/03/2016

👤Demandeur

Code postal77700
LocalitéBAILLY ROMAIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sur-Morin (77413)
Code postal77860
Adresse5 B 5 BIS CHEMIN DES VIEILLES VIGNES SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN 77860
ParcellesB 967 · B 968 · B 969
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.