Permis de construire
N° PC 04928515H0014
Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230
Bénéficiaire
SEVRE LOIRE HABITAT
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
Date d'autorisation
07/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 192 · D 194 · D 195
Superficie du terrain
1660 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/09/2015
Ouverture du chantier04/01/2016
Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEVRE LOIRE HABITAT
SIRET34200781200023
SIREN342007812
Code postal49300
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)
Code postal49230
AdresseLE BOURG SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
ParcellesD 192 · D 194 · D 195
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée310 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.