Permis d'aménager
N° PA 04928513H0001
Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2088 · D 2087 · D 1383
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)
Code postal49230
AdresseRUE DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
ParcellesD 2088 · D 2087 · D 1383
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.