Déclaration préalable de travaux n° DP 04928515H0036 à Saint-Germain-sur-Moine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04928515H0036

Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

PIECE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1380 · E 1504

Superficie du terrain

45235 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Code postal49001

LocalitéECOUFLANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)

Code postal49230

AdressePIECE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

ParcellesE 1380 · E 1504

Superficie terrain45235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.