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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04928513H0016
Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRANDE LARGERE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XX
Superficie du terrain
16660 m²
Surface locaux créée
382 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal49230
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)
Code postal49230
AdresseLA GRANDE LARGERE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
ParcellesXX
Superficie terrain16660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée382 m²
Surface agricole créée382 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.