Déclaration préalable de travaux n° DP 04928513H0013 à Saint-Germain-sur-Moine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04928513H0013

Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1504

Superficie du terrain

37956 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

Achèvement des travaux11/09/2014

👤Demandeur

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)

Code postal49230

AdresseRUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

ParcellesE 1504

Superficie terrain37956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.