Permis de construire n° PC 04928515H0026 à Saint-Germain-sur-Moine

Permis de construire

N° PC 04928515H0026

Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROSIERS ST GERMAIN SUR MOINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3227

Superficie du terrain

324 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

Code postal49230

LocalitéST GERMAIN SUR MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)

Code postal49230

AdresseRUE DES ROSIERS ST GERMAIN SUR MOINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

ParcellesD 3227

Superficie terrain324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²

Surface commerce créée213 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.