Permis de construire n° PC 04928515H0010 à Saint-Germain-sur-Moine

Permis de construire

N° PC 04928515H0010

Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Adresse du terrain

RUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 733 · E 734 · E 1380

Superficie du terrain

29748 m²

Surface locaux créée

467 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

Ouverture du chantier31/12/2015

Achèvement des travaux26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

SIRET21490285000012

SIREN214902850

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)

Code postal49230

AdresseRUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

ParcellesE 733 · E 734 · E 1380

Superficie terrain29748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée467 m²

Surface publique avant860 m²

Surface publique créée467 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.