Permis de construire
N° PC 04928515H0010
Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Adresse du terrain
RUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 733 · E 734 · E 1380
Superficie du terrain
29748 m²
Surface locaux créée
467 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/08/2015
Ouverture du chantier31/12/2015
Achèvement des travaux26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
SIRET21490285000012
SIREN214902850
Code postal49230
LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)
Code postal49230
AdresseRUE DU CHEMIN DES DAMES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
ParcellesE 733 · E 734 · E 1380
Superficie terrain29748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée467 m²
Surface publique avant860 m²
Surface publique créée467 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.