Permis de construire n° PC 04928514H0012 à Saint-Germain-sur-Moine

Permis de construire

N° PC 04928514H0012

Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230

Bénéficiaire

GAEC DU PUITS RAGOT

Adresse du terrain

LES CLAIRIERES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 76

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PUITS RAGOT

SIRET42352964300029

SIREN423529643

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)

Code postal49230

AdresseLES CLAIRIERES SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230

ParcellesZB 76

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface agricole créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.