Permis de construire
N° PC 04928512H0028
Ville de Saint-Germain-sur-Moine · 49230
Bénéficiaire
SCI ARNAUD ST-GERMAIN
Adresse du terrain
PARC DU VAL DE MOINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 97
Superficie du terrain
5186 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ARNAUD ST-GERMAIN
SIREN539190710
Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Germain-sur-Moine (49285)
Code postal49230
AdressePARC DU VAL DE MOINE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230
ParcellesZI 97
Superficie terrain5186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux transformée305 m²
Surface commerce avant305 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.