Permis d'aménager
N° PA 0692081700002
Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LIEU- LA VAVRE - RD 19 SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1090 · 0C 1777 · 0C 1776
Superficie du terrain
9892 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)
Code postal69210
AdresseLIEU- LA VAVRE - RD 19 SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Parcelles0C 1090 · 0C 1777 · 0C 1776
Superficie terrain9892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.