Permis d'aménager n° PA 0692081700002 à Saint-Germain-sur-l'Arbresle

Permis d'aménager

N° PA 0692081700002

Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

LIEU- LA VAVRE - RD 19 SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1090 · 0C 1777 · 0C 1776

Superficie du terrain

9892 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)

Code postal69210

AdresseLIEU- LA VAVRE - RD 19 SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Parcelles0C 1090 · 0C 1777 · 0C 1776

Superficie terrain9892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.