Permis de construire n° PC 0692082300007 à Saint-Germain-sur-l'Arbresle

Permis de construire

N° PC 0692082300007

Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

70 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Date d'autorisation

29/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 60 · 0C 1194

Superficie du terrain

8870 m²

Surface locaux créée

1378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-sur-l'Arbresle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500053

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)

Code postal69210

Adresse70 CHEMIN DU COLOMBIER SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Parcelles0C 60 · 0C 1194

Superficie terrain8870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1378 m²

Surface publique créée1378 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.