1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Germain-sur-l'Arbresle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0692082300003
Permis de construire
N° PC 0692082300003
Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
Adresse du terrain
2 ESPLANADE DES ANCIENS COMB SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 1506
Superficie du terrain
3031 m²
Surface locaux créée
424 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Germain-sur-l'Arbresle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
SIRET20003434600011
SIREN200034346
Code postal69210
LocalitéSAINT GERMAIN NUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)
Code postal69210
Adresse2 ESPLANADE DES ANCIENS COMB SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Parcelles0U 1506
Superficie terrain3031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²
Surface publique créée424 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.