Permis de démolir
N° PD 0692081900001
Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
Adresse du terrain
216 ROUTE DE L'ARBRESLE SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1218
Superficie du terrain
1182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES
SIRET20003434600011
SIREN200034346
Code postal69210
LocalitéST GERMAIN NUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)
Code postal69210
Adresse216 ROUTE DE L'ARBRESLE SAINT GERMAIN NUELLES 69210
Parcelles0C 1218
Superficie terrain1182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.