Permis de construire n° PC 0692081800011 à Saint-Germain-sur-l'Arbresle

Permis de construire

N° PC 0692081800011

Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RD 19 - LE VAVRE SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Date d'autorisation

16/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1776 · 0C 1606 · 0C 1876

Superficie du terrain

3647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

478 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)

Code postal69210

AdresseRD 19 - LE VAVRE SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Parcelles0C 1776 · 0C 1606 · 0C 1876

Superficie terrain3647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée478 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.