Permis de construire n° PC 06920816R0006 à Saint-Germain-sur-l'Arbresle

Permis de construire

N° PC 06920816R0006

Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LE MUZARD - LOT 17 LE MUZARD SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1136

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

Code postal69210

LocalitéST GERMAIN NUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)

Code postal69210

AdresseLOTIS LE MUZARD - LOT 17 LE MUZARD SAINT GERMAIN NUELLES 69210

Parcelles0C 1136

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable créée52 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.