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Permis de construire
N° PC 06920814R0009
Ville de Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 IMP DU CLOS SAINT-GERMAIN-SUR-L ARBRESLE 69210
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 869
Superficie du terrain
839 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier31/08/2015
Achèvement des travaux13/11/2015

👤Demandeur

Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Germain-sur-l'Arbresle (69208)
Code postal69210
Adresse46 IMP DU CLOS SAINT-GERMAIN-SUR-L ARBRESLE 69210
ParcellesA 869
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable démolie98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.