Déclaration préalable de travaux n° DP 03527416U0010 à Saint-Germain-sur-Ille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03527416U0010

Ville de Saint-Germain-sur-Ille · 35250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

Adresse du terrain

LE CHEMIN RENAULT SAINT GERMAIN SUR ILLE 35250

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 761

Superficie du terrain

6730 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

SIRET21350274300015

SIREN213502743

Code postal35250

LocalitéSAINT GERMAIN SUR ILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Germain-sur-Ille (35274)

Code postal35250

AdresseLE CHEMIN RENAULT SAINT GERMAIN SUR ILLE 35250

ParcellesA 761

Superficie terrain6730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.