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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774122400001
Ville de Saint-Germain-sur-École · 77930
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RA‰SID MALITOUCHE SAINT GERMAIN SUR ECOLE 77930
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 926
Superficie du terrain
902 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal77930
LocalitéSAINT GERMAIN SUR ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sur-École (77412)
Code postal77930
Adresse6 RA‰SID MALITOUCHE SAINT GERMAIN SUR ECOLE 77930
ParcellesA 926
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.