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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07658423B0002
Ville de Saint-Germain-sur-Eaulne · 76270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LOT LE TILLEUL SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE 76270
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 32
Superficie du terrain
948 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

Code postal76660
LocalitéSMERMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Germain-sur-Eaulne (76584)
Code postal76270
Adresse1 LOT LE TILLEUL SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE 76270
ParcellesAM 32
Superficie terrain948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.