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Permis de construire
N° PC 0774112400002
Ville de Saint-Germain-sous-Doue · 77169
Bénéficiaire
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Adresse du terrain
15C RUE DE L'EGLISE SAINT GERMAIN SOUS DOUA‰
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 511 · AB 171
Superficie du terrain
93 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIRET78407330600010
SIREN784073306
LocalitéSAINT GERMAIN SOUS DOUA‰
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Germain-sous-Doue (77411)
Code postal77169
Adresse15C RUE DE L'EGLISE SAINT GERMAIN SOUS DOUA‰
ParcellesAB 511 · AB 171
Superficie terrain93 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.