Permis de construire n° PC 07658323R0002 à Saint-Germain-sous-Cailly

Permis de construire

N° PC 07658323R0002

Ville de Saint-Germain-sous-Cailly · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONT JEANNE SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY 76690

Date d'autorisation

05/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 316

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/10/2023

👤Demandeur

Code postal78700

LocalitéCONFLANS-SAINTE-HONORINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Germain-sous-Cailly (76583)

Code postal76690

AdresseROUTE DE MONT JEANNE SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY 76690

Parcelles0B 316

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée296 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.