Déclaration préalable de travaux n° DP 02155014M0003 à Saint-Germain-lès-Senailly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155014M0003

Ville de Saint-Germain-lès-Senailly · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MILLOT SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 19

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-lès-Senailly (21550)

Code postal21500

AdresseRUE MILLOT SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500

ParcellesZH 19

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.