Déclaration préalable de travaux
N° DP 02155014M0003
Ville de Saint-Germain-lès-Senailly · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MILLOT SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 19
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Germain-lès-Senailly (21550)
Code postal21500
AdresseRUE MILLOT SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500
ParcellesZH 19
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.