Permis de construire n° PC 02155019M0001 à Saint-Germain-lès-Senailly

Permis de construire

N° PC 02155019M0001

Ville de Saint-Germain-lès-Senailly · 21500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

Adresse du terrain

VOIE DES PRES LA GRANGE DE L ORME SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 95

Superficie du terrain

9970 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

SIRET24210149100015

SIREN242101491

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-lès-Senailly (21550)

Code postal21500

AdresseVOIE DES PRES LA GRANGE DE L ORME SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21500

ParcellesZH 95

Superficie terrain9970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.