Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TETAZ - TETAZ Francoise
Libellé de la voie du demandeur : 52 Chemin de Clairon
Lieu-dit du demandeur : Appregnin
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES PAROISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS MARIVOT
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : ST GERMAIN LES PAROISSES
Section cadastrale 1 : 02040E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1493
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre