Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GOUMAZ-M. GOUMAZ Jean-Pierre
Libellé de la voie du demandeur : 12 Route du Vernay
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 Route du Vernay
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : ST GERMAIN LES PAROISSES
Section cadastrale 1 : 14390D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 183
Surface ' Artisanat ' démolie : 67
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre