Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TETAZ
Libellé de la voie du demandeur : 52 Chemin de Clairon
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LES PAROISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS MARIVOT
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : ST GERMAIN LES PAROISSES
Section cadastrale 1 : 02040E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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