Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BEAURETOUR -M.Philippe MOISAN
Libellé de la voie du demandeur : 243 rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 01300
Localité du demandeur : ST-GERMAIN-LES-PAROISSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA COMBE
Localité du terrain : ST GERMAIN LES PAROISSES
Section cadastrale 1 : 02700B
Section cadastrale 2 : 02710B
Section cadastrale 3 : 03230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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