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Permis d'aménager
N° PA 07142214E0001
Ville de Saint-Germain-lès-Buxy · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 18 BOIS COMMUNAL DU PETIT BRAGNY SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 120 · D 119
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

Code postal56390
LocalitéGRAND-CHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-lès-Buxy (71422)
Code postal71390
AdresseRD 18 BOIS COMMUNAL DU PETIT BRAGNY SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390
ParcellesD 120 · D 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.