Permis de construire
N° PC 07142218E0004
Ville de Saint-Germain-lès-Buxy · 71390
Bénéficiaire
EARL AGRISEL
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES ORMES - LA GRAN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 570
Superficie du terrain
4430 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL AGRISEL
SIRET41069963100017
SIREN410699631
Code postal71390
LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-BUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Germain-lès-Buxy (71422)
Code postal71390
Adresse1 CHEMIN DES ORMES - LA GRAN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390
ParcellesE 570
Superficie terrain4430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant144 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.