Permis de construire n° PC 07142218E0004 à Saint-Germain-lès-Buxy

Permis de construire

N° PC 07142218E0004

Ville de Saint-Germain-lès-Buxy · 71390

Bénéficiaire

EARL AGRISEL

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES ORMES - LA GRAN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 570

Superficie du terrain

4430 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationEARL AGRISEL

SIRET41069963100017

SIREN410699631

Code postal71390

LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-BUXY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Germain-lès-Buxy (71422)

Code postal71390

Adresse1 CHEMIN DES ORMES - LA GRAN SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71390

ParcellesE 570

Superficie terrain4430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant144 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.