Déclaration préalable de travaux
N° DP 08714617M0006
Ville de Saint-Germain-les-Belles · 87380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87380
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 193
Superficie du terrain
399 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
SIRET21871460800013
SIREN218714608
Code postal87380
LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-BELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneSaint-Germain-les-Belles (87146)
Code postal87380
AdressePL DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87380
ParcellesAB 193
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.