Permis de construire n° PC 03948215K0005 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de construire

N° PC 03948215K0005

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PLATENAY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 69

Superficie du terrain

8000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéRUFFEY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

Adresse20 PLATENAY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZD 69

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable démolie29 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.