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Permis de construire
N° PC 03948214K0004
Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA FRETINEE LES CARTS ZD 168 SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210
Date d'autorisation
29/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 168
Superficie du terrain
1016 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/01/2015
Date d'autorisation29/09/2014
Ouverture du chantier08/01/2015

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéLE VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)
Code postal39210
AdresseCHEM DE LA FRETINEE LES CARTS ZD 168 SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210
ParcellesZD 168
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.