Permis de construire n° PC 03948213K0006 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de construire

N° PC 03948213K0006

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLATENAY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 72

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier27/02/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMACORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

AdressePLATENAY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZD 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.