Permis de construire n° PC 03948213K0004 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de construire

N° PC 03948213K0004

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CLUSIOT SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 272

Superficie du terrain

1319 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

AdresseAU CLUSIOT SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZA 272

Superficie terrain1319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.