Permis de démolir n° PD 03948213K0001 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de démolir

N° PD 03948213K0001

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 PL DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-ARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

Adresse20 PL DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZA 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.