Permis de construire n° PC 03948213K0003 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de construire

N° PC 03948213K0003

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

SCI LE SEREIN

Adresse du terrain

CHEM DE QUINTIGNY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 287 · ZC 112

Superficie du terrain

11468 m²

Surface locaux créée

1326 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE SEREIN

SIRET48178797600010

SIREN481787976

Code postal39210

LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-ARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

AdresseCHEM DE QUINTIGNY SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZC 287 · ZC 112

Superficie terrain11468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1326 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.