Permis de construire n° PC 03948212K0009 à Saint-Germain-lès-Arlay

Permis de construire

N° PC 03948212K0009

Ville de Saint-Germain-lès-Arlay · 39210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1155 CHEM DE QUINTIGNY BOIS DE LA CHARME SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 136

Superficie du terrain

87662 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal39210

LocalitéSAINT-GERMAIN-LES-ARLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Germain-lès-Arlay (39482)

Code postal39210

Adresse1155 CHEM DE QUINTIGNY BOIS DE LA CHARME SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39210

ParcellesZD 136

Superficie terrain87662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.