Déclaration préalable de travaux
N° DP 06139824A0048
Ville de Saint-Germain-le-Vieux · 61390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PETIT SAINT SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX 61390
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 349
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

Code postal61390
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Germain-le-Vieux (61398)
Code postal61390
Adresse6 RUE DU PETIT SAINT SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX 61390
ParcellesOB 349
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.