Déclaration préalable de travaux n° DP 01458919U0006 à Saint-Germain-le-Vasson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01458919U0006

Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

LA CHESNEE SAINT GERMAIN LE VASSON 14190

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 408

Superficie du terrain

3146 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Vasson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14077

LocalitéCAEN CEDEX 5

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)

Code postal14190

AdresseLA CHESNEE SAINT GERMAIN LE VASSON 14190

ParcellesZB 408

Superficie terrain3146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.