Déclaration préalable de travaux n° DP 01458918U0001 à Saint-Germain-le-Vasson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01458918U0001

Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AV DES CLOUSTIERS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 0

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 65

Superficie du terrain

963 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

Code postal14190

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-VASSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)

Code postal14190

Adresse5 AV DES CLOUSTIERS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 0

ParcellesZB 65

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée38 m²

Surface commerce avant320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.