Déclaration préalable de travaux n° DP 01458917U0004 à Saint-Germain-le-Vasson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01458917U0004

Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RTE DEP167 RUE DE LA BROQUETTE SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190

Date d'autorisation

12/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 57

Superficie du terrain

153 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/08/2017

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)

Code postal14190

AdresseRTE DEP167 RUE DE LA BROQUETTE SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190

ParcellesZA 57

Superficie terrain153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.