Permis de construire n° PC 01458922R0027 à Saint-Germain-le-Vasson

Permis de construire

N° PC 01458922R0027

Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

Adresse du terrain

AVENUE DES CLOUSTIERS SAINT GERMAIN LE VASSON 14190

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58 · ZB 237

Superficie du terrain

2269 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON

SIRET21140589900017

SIREN211405899

Code postal14190

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-VASSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)

Code postal14190

AdresseAVENUE DES CLOUSTIERS SAINT GERMAIN LE VASSON 14190

ParcellesZB 58 · ZB 237

Superficie terrain2269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux transformée126 m²

Surface publique avant126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.