Permis de construire n° PC 01458916R0005 à Saint-Germain-le-Vasson

Permis de construire

N° PC 01458916R0005

Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DES CLOUSTIERS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 0

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 61

Superficie du terrain

6720 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain-le-Vasson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

Code postal14680

LocalitéBRETTEVILLE SUR LAIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)

Code postal14190

Adresse9 AV DES CLOUSTIERS SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 0

ParcellesZB 61

Superficie terrain6720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie111 m²

Surface publique avant717 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.