Permis de construire
N° PC 01458913P0006
Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D URVILLE SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 344 · ZB 342 · ZA 269
Superficie du terrain
532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/06/2019
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal14370
LocalitéBELLENGREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)
Code postal14190
AdresseRTE D URVILLE SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 14190
ParcellesZB 344 · ZB 342 · ZA 269
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.