Permis d'aménager
N° PA 0145892500001
Ville de Saint-Germain-le-Vasson · 14190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
Adresse du terrain
RUE CLOS DES TAMARIS SAINT GERMAIN LE VASSON 14190
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 55
Superficie du terrain
1413 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN LE VASSON
SIRET21140589900017
SIREN211405899
Code postal14190
LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-VASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Germain-le-Vasson (14589)
Code postal14190
AdresseRUE CLOS DES TAMARIS SAINT GERMAIN LE VASSON 14190
ParcellesZB 55
Superficie terrain1413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.