Permis de démolir n° PD 02154922M0001 à Saint-Germain-le-Rocheux

Permis de démolir

N° PD 02154922M0001

Ville de Saint-Germain-le-Rocheux · 21510

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN LE ROCHEUX

Adresse du terrain

22 RUE DE ROCHEFORT SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 21510

Date d'autorisation

09/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 42

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN LE ROCHEUX

SIRET21210549800019

SIREN212105498

Code postal21510

LocalitéSAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Germain-le-Rocheux (21549)

Code postal21510

Adresse22 RUE DE ROCHEFORT SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 21510

ParcellesAA 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.